Informations légales & confidentialité

Dernière mise à jour : 13/12/2025

Mentions légales

Éditeur du site
UNPI 57 Sarrebourg
1/3 avenue Clémenceau, 57400 Sarrebourg
Responsable de la publication : Mr BESSAY Bernard

Contact
Email : contact@unpi57-sarrebourg.fr
Téléphone : 06 87 12 10 78

Hébergement
Hébergeur : IONOS
Adresse : 7 place de la gare - 57200 Sarreguemines
Téléphone : 09 70 80 89 11

Propriété intellectuelle
Le site et l’ensemble de ses contenus (textes, images, logos, documents, éléments graphiques, structure) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de l’éditeur, sauf exceptions légales (notamment courte citation).

Responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes que possible. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations. L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site.

Liens externes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être responsable de leur contenu.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site unpi57-sarrebourg.fr.

Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau (matériel, logiciels, connexion) sont à la charge de l’utilisateur.

Comptes et espace membre (si applicable)
Lorsqu’un espace membre est proposé, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Toute activité effectuée depuis un compte est réputée réalisée par le titulaire du compte.

Comportements interdits
Il est interdit d’utiliser le site pour : (i) porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, (ii) diffuser du contenu illicite, (iii) tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes, (iv) perturber le fonctionnement du site.

Modification du site et des CGU
L’éditeur se réserve le droit de modifier le site et/ou les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée en ligne au moment de l’utilisation.

Politique de confidentialité (RGPD)

Responsable du traitement
UNPI 57 Sarrebourg – 1/3 avenue Clémenceau, 57400 Sarrebourg.
Responsable : Mr BESSAY Bernard.

Finalités des traitements
Selon les fonctionnalités du site, vos données peuvent être traitées pour :

• gérer les demandes envoyées via formulaires (contact, inscription, adhésion, commandes, support) ;
• gérer la création et l’accès à un espace membre (authentification, sécurité, suivi) ;
• assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site (logs, prévention fraude/attaques) ;
• mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur (si vous y consentez lorsque cela implique des cookies non essentiels) ;
• respecter les obligations légales et réglementaires.

Base(s) légale(s)
Les traitements reposent, selon les cas, sur : votre consentement (ex. cookies non essentiels), l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (ex. création de compte/adhésion), l’intérêt légitime (ex. sécurité du site), et/ou une obligation légale.

Données traitées
Selon les formulaires et services utilisés, les données peuvent inclure : identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), données de compte (identifiants, historique), contenus des messages, données techniques (adresse IP, logs, navigateur), et informations nécessaires au traitement des demandes.

Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs marqués comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, la demande peut ne pas être traitée.

Destinataires
Les données sont destinées aux personnes habilitées au sein d’UNPI 57 Sarrebourg, et, si nécessaire, à ses prestataires (hébergeur, maintenance, solutions techniques) agissant en tant que sous-traitants, uniquement dans la limite de leurs missions et avec des garanties contractuelles.

Transferts hors Union Européenne
Sauf mention contraire, les données sont hébergées et traitées au sein de l’Union Européenne. Si un transfert hors UE devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, décision d’adéquation, etc.).

Durées de conservation
Les durées de conservation varient selon la finalité :

• Données de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire si nécessaire.
• Données de compte : pendant la durée d’utilisation du compte, puis suppression/archivage selon obligations.
• Logs de sécurité : durée limitée (souvent quelques mois) sauf nécessité de preuve/incident.
• Obligations légales : conservation selon les durées imposées (ex. comptabilité, contentieux).

Sécurité
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données (contrôle d’accès, sauvegardes, sécurisation des accès, journalisation, etc.). Aucune transmission n’étant totalement sûre, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue.

Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits :

• d’accès, de rectification, d’effacement ;
• de limitation et d’opposition au traitement ;
• à la portabilité (dans les cas applicables) ;
• de retirer votre consentement à tout moment (pour les traitements fondés sur le consentement) ;
• d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Exercice des droits
Pour exercer vos droits, écrivez à : [email de contact RGPD à renseigner] (ou par courrier à l’adresse postale ci-dessus). Afin d’éviter les fraudes, une preuve d’identité peut être demandée si nécessaire.

Réclamation
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Politique de gestion des cookies

Définition
Un cookie est un petit fichier déposé sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette) lors de la consultation d’un site. Il permet notamment de mémoriser des informations liées à votre navigation.

Types de cookies susceptibles d’être utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité, authentification). Ils ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d’audience : permettent d’établir des statistiques de fréquentation et d’améliorer le site. Selon la solution utilisée et sa configuration, un consentement peut être requis.
• Cookies de préférences : mémorisent vos choix (ex. langue, affichage) lorsque ces cookies ne sont pas strictement nécessaires.

Consentement
Lors de votre première visite, un bandeau peut vous permettre d’accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via : [lien “Gérer mes cookies” à intégrer].

Durée de conservation des cookies
Les cookies sont conservés pour une durée maximale conforme à la réglementation et à leur finalité. Les cookies de consentement (si utilisés) sont conservés pour une durée limitée (généralement jusqu’à 6 mois).

Gestion via votre navigateur
Vous pouvez également supprimer ou bloquer les cookies via les réglages de votre navigateur. Le blocage de certains cookies peut dégrader le fonctionnement du site.

Politique de confidentialité des formulaires (contact, adhésion, commandes)

Les informations transmises via les formulaires sont utilisées uniquement pour traiter votre demande (réponse, création/gestion de compte, traitement d’une adhésion ou d’une commande, suivi). Les messages et données associées ne sont pas cédés à des tiers à des fins commerciales.

Si des pièces jointes sont possibles, évitez d’y inclure des données sensibles non nécessaires (ex. santé, opinions, documents d’identité complets), sauf demande explicite et sécurisée.

Politique de sécurité & journalisation (logs)

Pour assurer la sécurité du site, l’éditeur peut collecter des données techniques (ex. adresse IP, horodatage, user-agent, événements de connexion) afin de prévenir les accès frauduleux, détecter des incidents, et garantir l’intégrité des services. Ces données sont conservées pour une durée limitée et accessibles uniquement aux personnes habilitées.

Crédits

Conception / développement : 57informatique
Illustrations / photos / contenus : UNPI Sarrebourg

Contact

UNPI 57 Sarrebourg
1/3 avenue Clémenceau
57400 SARREBOURG
Responsable : Mr BESSAY Bernard
Email : contact@unpi57-sarrebourg.fr